J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600072A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 2006 :

M. Delsart (Jean-Marie), chef des services fiscaux de classe normale, est nommé receveur divisionnaire et affecté au service des impôts des entreprises, centraliseur de Lille-Nord (Nord-Lille).

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :

M. Maillard (Jean-Pierre), au service des impôts des entreprises, centralisateur de Rennes-Est (Ille-et-Vilaine) ;

M. Sandre (Robert), au service des impôts des entreprises, centralisateur de Colmar-Est (Haut-Rhin) ;

M. Bodart (Pierre), au service des impôts des entreprises, centralisateur de Quimper-Ouest (Finistère).